Jacques Antonetti

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques Antonetti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000044030929(source JORF)
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: ANTONETTI (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
tribunal
JORFTEXT000034195331(source JORF)
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Antonetti (Jacques)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000022503119(source JORF)
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Antonetti (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000018664010(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Jacques Antonetti
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jacques Antonetti
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000762115(source JORF)
radiation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Antonetti (Jacques)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000384999(source JORF)
intégration
07 Septembre 199907/09/1999
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Antonetti (Jacques)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000733544(source JORF)
détachement
24 Décembre 199624/12/1996
De: Antonetti (Jacques)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000377069(source JORF)
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Jacques Antonetti
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000376968(source JORF)
nomination
18 Avril 199618/04/1996
De: Jacques Antonetti
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
JORFTEXT000000376968(source JORF)
détachement
18 Avril 199618/04/1996
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000353497(source JORF)
nomination
27 Février 199127/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.