Jacques Antonetti


De: Jacques Antonetti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: ANTONETTI (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Antonetti (Jacques)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Antonetti (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Jacques Antonetti
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jacques Antonetti
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
24 Octobre 199924/10/1999
De: Antonetti (Jacques)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
07 Septembre 199907/09/1999
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Antonetti (Jacques)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
24 Décembre 199624/12/1996
De: Antonetti (Jacques)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Jacques Antonetti
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
nomination
18 Avril 199618/04/1996
De: Jacques Antonetti
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Groupe:
détachement
18 Avril 199618/04/1996
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
nomination
27 Février 199127/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.